Fiche de données de sécurité

Peinture en poudre polyester

Conforme au règlement (UE) n° 1907/2006 (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), annexe II, telle que modifiée par le règlement (UE) n° 2020/878

Intercoat 420Intercoat 440Intercoat 490Intercoat 500Intercoat 700Intercoat 900Intercoat 910

Version 1Date d'émission/date de révision : 01.11.2024Date de l'émission précédente : 01.11.2024

Traduction de la fiche de données de sécurité en anglais. L'original est le PDF en anglais.

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Rubrique 1 : Identification de la substance/du mélange et de la société/de l'entreprise

1.1. Identificateur de produit

Nom commercial: Intercoat 420, 440, 490, 500, 700, 900, 910
Description du produit: Peinture
Type de produit: Peinture en poudre polyester

1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Utilisations identifiées: Produit de revêtement destiné à la réalisation de revêtements protecteurs et décoratifs sur des produits métalliques

1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité

: Intercoat OÜtéléphone + 372 655 1010Kadastiku 29A,21004 Narva,Estonie
Représentant régional: Kościuszki 10 lok.105-500 Piaseczno,Pologne+48 222 66 2338
Service chargé des renseignements: info@intercoat.ee
Numéro de téléphone d'urgence: + 372 655 1010

1.4 Numéro d'appel d'urgence

En cas d'urgence, appelez le 112

Rubrique 2 : Identification des dangers

Classification selon le règlement CE 1272/2008 (CLP)

2.1. Classification de la substance ou du mélange

Définition du produit: Mélange.

Le produit n'est pas classé comme dangereux selon le règlement (CE) 1272/2008 tel que modifié.

Voir la rubrique 16 pour le texte intégral des mentions H déclarées ci-dessus.

Voir la rubrique 11 pour des informations plus détaillées sur les effets sur la santé et les symptômes.

2.2. Éléments d'étiquetage

Mention d'avertissement: Mention « Attention » sur la boîte
Mentions de danger: Aucun effet important ou danger critique connu

Conseils de prudence

Généralités: Non applicable
Prévention: P261 – Éviter de respirer les poussières
Intervention: Non applicable
Stockage: P.7.1
Élimination: P.13
Éléments d'étiquetage supplémentaires: Réservé aux utilisateurs professionnels. Peut produire une réaction allergique.

2.3. Autres dangers

Autres dangers qui ne donnent pas lieu à une classification: Aucun connu.

Rubrique 3 : Composition/informations sur les composants

3.2 Mélanges: Mélange.

Nom du produit/composant	Identifiants	%	Règlement (CE) n° 1272/2008 [CLP]
Acide 1,3-benzènedicarboxylique, polymère avec l'acide 1,4-benzènedicarboxylique et le 2,2-diméthyl-1,3-propanediol	N° CE / de liste : 680-525-5N° CAS : 25214-38-4	60	Non classé
Dioxyde de titane	N° REACH : 01-2119489379-17N° CE : 236-675-5N° CAS : 13463-67-7	0-30	Non classé
N, N, N', N'-Tétrakis (2-hydroxyéthyl) hexanediamide	N° CE : 405-370-0N° CAS : 6334-25-4	0,1-5	Non classé
Sulfate de baryum	N° CE : 231-784-4N° CAS : 7727-43-7	0-20	Non classé
2-hydroxy-1,2-diphényléthan-1-one	N° CE : 204-331-3N° CAS : 119-53-9	0,3	Non classé

Il n'y a aucun ingrédient supplémentaire présent qui, dans l'état actuel des connaissances du fournisseur et aux concentrations applicables, soit classé comme dangereux pour la santé ou l'environnement, soit une substance PBT, vPvB ou de préoccupation équivalente, ou se soit vu attribuer une limite d'exposition sur le lieu de travail et doive par conséquent être déclaré dans cette rubrique.

Type

[1] Substance classée comme présentant un danger pour la santé ou l'environnement

[2] Substance faisant l'objet d'une limite d'exposition sur le lieu de travail

[3] La substance remplit les critères des PBT selon le règlement (CE) n° 1907/2006, annexe XIII

[4] La substance remplit les critères des vPvB selon le règlement (CE) n° 1907/2006, annexe XIII

[5] Substance de préoccupation équivalente

[6] Divulgation supplémentaire en raison de la politique de l'entreprise

[*] La classification comme cancérogène par inhalation ne s'applique qu'aux mélanges mis sur le marché sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane d'un diamètre ≤ 10 μm non liées dans

Les limites d'exposition professionnelle, lorsqu'elles sont disponibles, sont indiquées à la rubrique 8.

Rubrique 4 : Premiers secours

4.1. Description des premiers secours

Informations générales: Secouriste : veiller à sa propre protection ! En cas d'accident, éloigner la victime de la zone dangereuse. Ne pas laisser la personne concernée sans surveillance. Consulter un médecin si nécessaire.
Inhalation: En cas d'accident par inhalation : transporter la victime à l'air frais, lui retirer les vêtements souillés et la maintenir au repos. En cas de malaise, consulter un médecin.
Contact avec la peau: Laver soigneusement la peau à l'eau et au savon. Ne pas utiliser de solvants ni de diluants. Enlever les vêtements contaminés.
Contact avec les yeux: En cas de contact du produit avec les yeux, maintenir la paupière ouverte et rincer immédiatement et abondamment à l'eau pendant au moins 10 minutes. Enlever les lentilles de contact, le cas échéant. En cas de troubles ou de symptômes persistants, consulter un ophtalmologiste.
Ingestion: Faire boire à la victime, à plusieurs reprises, de grandes quantités d'eau additionnée de charbon actif. Ne pas faire vomir. Ne rien administrer en cas de perte de connaissance ou de crampes. Rincer immédiatement la bouche et boire abondamment de l'eau. Tenir compte du risque d'aspiration en cas de vomissement. Consulter un médecin.

4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés

Signes/symptômes de surexposition

Contact avec les yeux: Aucune donnée spécifique.
Inhalation: Aucune donnée spécifique.
Contact avec la peau: Aucune donnée spécifique.
Ingestion: Aucune donnée spécifique.

4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires

Note au médecin traitant: En cas d'inhalation de produits de décomposition lors d'un incendie, les symptômes peuvent être différés. La personne exposée peut devoir être maintenue sous surveillance médicale pendant 48 heures.
Traitements spécifiques: Pas de traitement particulier.

Rubrique 5 : Mesures de lutte contre l'incendie

5.1. Moyens d'extinction

Moyens d'extinction appropriés: En cas d'incendie : utiliser de l'eau pulvérisée, de la poudre sèche, de la mousse ou du dioxyde de carbone pour l'extinction.
Moyens d'extinction à ne pas utiliser pour des raisons de sécurité: Jet d'eau puissant et dioxyde de carbone gazeux sous pression.

5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange

Équipements de protection spéciaux pour les pompiers: L'exposition au feu produit une fumée noire et épaisse, dangereuse pour la santé. Ne pas respirer la fumée.

5.3. Conseils aux pompiers

Dangers d'exposition particuliers résultant de la substance elle-même, des produits de combustion, des gaz formés: En cas d'incendie, isoler rapidement le site en évacuant toutes les personnes se trouvant à proximité du lieu de l'incident. Aucune action ne doit être entreprise si elle implique un risque personnel ou en l'absence d'une formation appropriée.
Équipements de protection spéciaux pour les pompiers: Les pompiers doivent porter un équipement de protection approprié ainsi qu'un appareil respiratoire isolant autonome (ARI) avec masque complet, fonctionnant en mode pression positive. Les vêtements pour pompiers (y compris casques, bottes de protection et gants) conformes à la norme européenne EN 469 assurent un niveau de protection de base pour les incidents chimiques

Rubrique 6 : Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle

6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d'urgence

Pour les non-secouristes: Aucune action ne doit être entreprise si elle implique un risque personnel ou en l'absence d'une formation appropriée. Évacuer les zones environnantes. Empêcher l'accès aux personnes non nécessaires et non protégées. Ne pas toucher le produit répandu ni marcher dedans. Porter un équipement de protection individuelle approprié.
Pour les secouristes: Si des vêtements spécialisés sont nécessaires pour faire face au déversement, prendre connaissance des informations de la rubrique 8 relatives aux matériaux appropriés et inappropriés. Voir également les informations figurant sous « Pour les non-secouristes ».

6.2. Précautions pour la protection de l'environnement

Précautions pour la protection de l'environnement: Éviter la dispersion des matériaux répandus, leur écoulement et tout contact avec le sol, les cours d'eau, les drains et les égouts. Informer les autorités compétentes si le produit a causé une pollution de l'environnement (égouts, cours d'eau, sol ou air).

6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage

Petit déversement: Éloigner les récipients de la zone de déversement. Aspirer ou balayer le produit et le placer dans un conteneur à déchets dédié et étiqueté. Éliminer par l'intermédiaire d'une entreprise agréée d'élimination des déchets.
Grand déversement: Éloigner les récipients de la zone de déversement. Empêcher toute pénétration dans les égouts, les cours d'eau, les sous-sols ou les espaces confinés. Aspirer ou balayer le produit et le placer dans un conteneur à déchets dédié et étiqueté. Éliminer par l'intermédiaire d'une entreprise agréée d'élimination des déchets.

6.4. Référence à d'autres rubriques

Référence à d'autres rubriques: Voir la rubrique 1 pour les coordonnées à utiliser en cas d'urgence.Voir la rubrique 8 pour les informations relatives aux équipements de protection individuelle appropriés.Voir la rubrique 13 pour des informations complémentaires sur le traitement des déchets.

Rubrique 7 : Manipulation et stockage

Les informations de cette rubrique contiennent des conseils et des orientations de portée générale. Il convient de consulter la liste des utilisations identifiées à la rubrique 1 pour toute information spécifique à l'utilisation disponible fournie dans le ou les scénarios d'exposition.

7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger

Des précautions doivent être prises pour empêcher la formation de poussières à des concentrations supérieures aux limites d'inflammabilité, d'explosivité ou d'exposition professionnelle. Une protection respiratoire est nécessaire.

Les équipements électriques et l'éclairage doivent être protégés conformément aux normes appropriées afin d'empêcher tout contact de la poussière avec des surfaces chaudes, des étincelles ou d'autres sources d'inflammation.

Le mélange peut se charger électrostatiquement : toujours utiliser des câbles de mise à la terre lors du transvasement d'un récipient à un autre.

Les opérateurs doivent porter des chaussures et des vêtements antistatiques, et les sols doivent être de type conducteur.

Tenir à l'écart de la chaleur, des étincelles et des flammes.

Éviter le contact avec la peau et les yeux. Éviter l'inhalation de poussières, de particules, d'aérosols ou de brouillards provenant de l'application de ce mélange. Éviter l'inhalation des poussières de ponçage.

Il doit être interdit de manger, de boire et de fumer dans les zones où ce produit est manipulé, stocké et mis en œuvre.

Porter un équipement de protection individuelle approprié (voir rubrique 8).

Toujours conserver dans des récipients faits du même matériau que le récipient d'origine.

Respecter la législation relative à la santé et à la sécurité au travail.

Ne pas laisser pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

7.2 Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités

Stocker conformément à la réglementation locale. Stocker dans le récipient d'origine, à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un endroit sec, frais et bien ventilé, à l'écart des matières incompatibles (voir rubrique 10) ainsi que des aliments et boissons. Conserver le récipient hermétiquement fermé et scellé jusqu'au moment de l'utilisation. Les récipients ouverts doivent être soigneusement refermés et maintenus en position verticale afin d'éviter les fuites. Ne pas stocker dans des récipients non étiquetés. Utiliser un confinement approprié pour éviter toute contamination de l'environnement.

7.3 Utilisation(s) finale(s) particulière(s)

Recommandations: Non disponible.
Solutions spécifiques au secteur industriel: Non disponible.

Rubrique 8 : Contrôles de l'exposition/protection individuelle

8.1. Contrôles de l'exposition

Contrôles de l'exposition: Assurer une bonne ventilation et/ou un système d'aspiration dans la zone de travail. Valeurs limites d'exposition professionnelle : A : fraction alvéolaire <= 1,25 mg/m3 et <= 10 mg/m3 E : fraction inhalable
Protection respiratoire: Porter un masque anti-poussière en cas de formation excessive de poussière. Une protection respiratoire doit être portée chaque fois que les valeurs limites d'exposition professionnelle (WEL) sont dépassées.
Protection des mains: Porter des gants appropriés. Type de gants appropriés : gants jetables en latex naturel ou en caoutchouc nitrile, catégorie 3 selon DIN EN 374 et DIN EN 420. Respecter les instructions du fabricant de gants concernant la perméabilité et le temps de pénétration. En cas de contact cutané prolongé ou fréquemment répété : protéger la peau au moyen d'une crème protectrice.
Protection des yeux: En cas de formation de poussière : lunettes de protection à fermeture étanche selon EN 166.
Protection du corps: Porter des vêtements de protection appropriés. Éviter le contact du cou et des poignets avec la poudre en raison d'éventuelles irritations cutanées et dermatites. Laver soigneusement les zones de peau après contact.
Mesures générales de protection et d'hygiène: Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

Rubrique 9 : Propriétés physiques et chimiques

9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles

Aspect

État physique: Solide. Poudre.
Couleur: Diverses.
Odeur: Légère odeur.
Seuil olfactif: Non applicable.
pH: Non applicable.
Point de fusion (poussière): 85 - 115 °C
Point initial d'ébullition et intervalle d'ébullition: Non applicable.
Point d'éclair: Non applicable.
Taux d'évaporation: Non applicable.
Inflammabilité (solide, gaz): Les nuages de poussières fines peuvent former des mélanges explosifs avec l'air.
Limite inférieure d'explosivité (poussière): 20 g/m³ (EN 14034-3)
Énergie minimale d'inflammation (mJ): 10 - 30 (EN 13821)
Pression de vapeur: Non applicable.
Densité de vapeur: Non applicable.
Densité relative: 1,2 à 1,7 g/cm³ (ISO 8130-2/-3)
Solubilité(s): Insoluble dans les substances suivantes : eau froide et eau chaude.
Coefficient de partage : n-octanol/eau: Non applicable.
Température d'auto-inflammation du mélange poussière-air: >450°C
Température de décomposition: >230°C
Viscosité: Non applicable.
Propriétés explosives: Non disponible.
Propriétés comburantes: Stable dans des conditions normales

9.2. Autres informations

Taille médiane des particules: 40 mkm

Rubrique 10 : Stabilité et réactivité

10.1. Réactivité: Aucune donnée d'essai spécifique relative à la réactivité n'est disponible pour ce produit ou ses composants.
10.2. Stabilité chimique: Le produit est stable.
10.3. Possibilité de réactions dangereuses: Dans des conditions normales de stockage et d'utilisation, aucune réaction dangereuse ne se produit.
10.4. Conditions à éviter: Aucune donnée spécifique.
10.5. Matières incompatibles: Non applicable.
10.6. Produits de décomposition dangereux: Dans des conditions normales de stockage et d'utilisation, aucun produit de décomposition dangereux ne devrait se former.

Rubrique 11 : Informations toxicologiques

11.1. Informations sur les effets toxicologiques

Aucune donnée n'est disponible sur le mélange lui-même. Le mélange a été évalué selon la méthode conventionnelle du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 et est classé en conséquence pour ses propriétés toxicologiques. Voir les rubriques 2 et 3 pour plus de détails.

Il est tenu compte, lorsqu'ils sont connus, des effets différés et immédiats ainsi que des effets chroniques des composants à la suite d'une exposition de courte et de longue durée par voie orale, par inhalation et par voie cutanée, ainsi que par contact oculaire.

Les poudres de revêtement peuvent provoquer une irritation cutanée localisée dans les plis de la peau ou sous des vêtements serrés.

Estimations de la toxicité aiguë: Non disponible.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition unique): Non disponible.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (exposition répétée): Non disponible.
Danger par aspiration: Non disponible.

Effets aigus potentiels sur la santé

Contact avec les yeux: Aucun effet important ou danger critique connu.
Inhalation: Aucun effet important ou danger critique connu
Contact avec la peau: Aucun effet important ou danger critique connu
Ingestion: Aucun effet important ou danger critique connu

Symptômes liés aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques

Contact avec les yeux: Aucune donnée spécifique.
Inhalation: Aucune donnée spécifique.
Contact avec la peau: Aucune donnée spécifique.
Ingestion: Aucune donnée spécifique.

Effets chroniques potentiels sur la santé

Généralités: Aucun effet important ou danger critique connu
Cancérogénicité: Aucun effet important ou danger critique connu
Mutagénicité: Aucun effet important ou danger critique connu
Tératogénicité: Aucun effet important ou danger critique connu
Effets sur le développement: Aucun effet important ou danger critique connu
Effets sur la fertilité: Aucun effet important ou danger critique connu

11.2. Informations sur les autres dangers

11.2.1. Propriétés perturbant le système endocrinien: Aucune donnée spécifique.
11.2.2. Autres informations: Non disponible

Rubrique 12 : Informations écologiques

12.1 Toxicité

Nom du produit / composant	Résultat	Espèces	Exposition
Dioxyde de titane	Aiguë CL50 3 mg/l Eau douce	Crustacés - Ceriodaphnia dubia – Nouveau-né	48 heures
	Aiguë CL50 6,5 mg/l Eau douce	Daphnie - Daphnia pulex - Nouveau-né	48 heures
	Aiguë CL50 >1000000 μg/l Eau de mer	Poisson - Fundulus heteroclitus	96 heures

Rubrique 13 : Considérations relatives à l'élimination

13.1. Méthodes de traitement des déchets

Méthodes d'élimination: La production de déchets doit être évitée ou réduite au minimum dans toute la mesure du possible. L'élimination de ce produit, des solutions et des éventuels sous-produits doit à tout moment respecter les exigences de la législation relative à la protection de l'environnement et à l'élimination des déchets, ainsi que les exigences des autorités locales et régionales. Éliminer les excédents et les produits non recyclables par l'intermédiaire d'une entreprise agréée d'élimination des déchets. Les déchets ne doivent pas être rejetés sans traitement dans les égouts, sauf s'ils sont entièrement conformes aux exigences de toutes les autorités compétentes
Déchets dangereux: En l'état actuel des connaissances du fournisseur, ce produit n'est pas considéré comme un déchet dangereux au sens de la directive européenne 2008/98/CE.
Catalogue européen des déchets (EWC): 080201
Méthodes d'élimination: La production de déchets doit être évitée ou réduite au minimum dans toute la mesure du possible. Les déchets d'emballage doivent être recyclés. L'incinération ou la mise en décharge ne doivent être envisagées que si le recyclage n'est pas réalisable.
Précautions particulières: Ce produit et son récipient doivent être éliminés de façon sûre. Les récipients vides ou les sacs intérieurs peuvent retenir des résidus de produit. Éviter la dispersion des matériaux répandus, leur écoulement et tout contact avec le sol, les cours d'eau, les drains et les égouts.

Rubrique 14 : Informations relatives au transport

	ADR/RID	ADN	IMDG	IATA
14.1. Numéro ONU	Non réglementé.	Non réglementé.	Non réglementé.	Non réglementé.
14.2 Désignation officielle de transport de l'ONU	–	–	–	–
14.3 Classe(s) de danger pour le transport	–	–	–	–
14.4 Groupe d'emballage	–	–	–	–
14.5 Dangers pour l'environnement	Non	Non	Non	Non
Informations complémentaires	–	–	–	–

14.6 Précautions particulières à prendre par l'utilisateur: Transport dans les locaux de l'utilisateur : toujours transporter dans des récipients fermés, maintenus en position verticale et bien calés. S'assurer que les personnes transportant le produit savent quoi faire en cas d'accident ou de déversement.
14.7 Transport maritime en vrac conformément aux instruments de l'OMI: Non pertinent/non applicable en raison de la nature du produit.

Rubrique 15 : Informations relatives à la réglementation

15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d'environnement

Règlement UE (CE) n° 1907/2006 (REACH)

Annexe XIV - Liste des substances soumises à autorisation

Substances extrêmement préoccupantes: Aucun des composants n'est répertorié.
Annexe XVII – Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances et de certains mélanges et articles dangereux: Non applicable.

Autres réglementations de l'UE

Inventaire d'Europe: Non déterminé.
Substances chimiques de la liste noire: Non répertorié
Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Air: Non répertorié
Substances appauvrissant la couche d'ozone (1005/2009/UE): Non répertorié
Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) (649/2012/UE): Non répertorié
Directive Seveso: Ce produit n'est pas visé par la directive Seveso.

Réglementations internationales

Protocole de Montréal: Non répertorié.
Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Eau: Non répertorié
Convention sur les armes chimiques, liste des produits chimiques du tableau I: Non répertorié
Convention sur les armes chimiques, liste des produits chimiques du tableau II: Non répertorié
Convention sur les armes chimiques, liste des produits chimiques du tableau III: Non répertorié
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants: Non répertorié.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC): Non répertorié.
Protocole d'Aarhus de la CEE-ONU sur les POP et les métaux lourds: Non répertorié.

15.2 Évaluation de la sécurité chimique: Non applicable.

Rubrique 16 : Autres informations

Avis au lecteur

Mentions de danger (CLP): H318 Provoque des lésions oculaires graves.H317 Peut provoquer une allergie cutanée.H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.H302 Nocif en cas d'ingestion.H315 Provoque une irritation cutanée.H332 Nocif par inhalation.H335 Peut irriter les voies respiratoires.H400 Très toxique pour les organismes aquatiques.H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
Informations complémentaires: Les informations contenues dans la présente fiche de données ont été établies au mieux de nos connaissances et étaient à jour au moment de la révision.
Bibliographie: Pour les abréviations et acronymes, voir : Guide de l'ECHA des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.20 (Tableau des termes et abréviations).
Motif de la modification: Données modifiées par rapport à la version précédente.
Abréviations et acronymes: ETA = Estimation de la toxicité aiguëCLP = Règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage [Règlement (CE) n° 1272/2008]DMEL = Dose dérivée avec effet minimumDNEL = Dose dérivée sans effetMention EUH = mention de danger spécifique au CLPPBT = Persistant, bioaccumulable et toxiquePNEC = Concentration prédite sans effetRRN = Numéro d'enregistrement REACHvPvB = Très persistant et très bioaccumulable
Date d'émission/ Date de révision: 01.11.2024
Date de l'émission précédente: 01.11.2024
Version: 1

Les informations contenues dans la présente fiche de données de sécurité sont fondées sur l'état actuel de nos connaissances et sur la législation en vigueur. Le produit ne doit pas être utilisé à des fins autres que celles indiquées à la rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites. Il incombe toujours à l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour satisfaire aux exigences des règles et de la législation locales. Les informations contenues dans la présente fiche de données de sécurité ont pour objet de décrire les exigences de sécurité relatives à notre produit. Elles ne sauraient être considérées comme une garantie des propriétés du produit.